Table ronde : gestion des déchets au Maroc

 Analyse de la loi 28.00 relative à la gestion des déchets, du PNDM et des cahiers de charges de la gestion des déchets

Synthèse des recommandations

 

Vendredi 15 mars, la section de Fès a organisé un atelier sur l’analyse de la loi 28.00, le PNDM et les cahiers des charges de la gestion des déchets, réalisée par l’expert Zakaria Driss, dans le cadre du projet “Pour un gestion efficace et optimisée des déchets au Maroc”. Cet événement, en partenariat avec Counterpart International, USAID – US Agency for International Development et Gobal Civil Society Stern, avait pour objectif de préparer des recommandations en matière de gestion de déchets à adresser aux pouvoirs publics.

 

Le contexte

Depuis le début des années 2000, un effort législatif et financier, très important a été fourni par les élus et les différents décideurs nationaux et territoriaux, au travers des dispositions de la loi 28.00 et du programme des déchets ménagers PNDM, nécessitant un budget dépassant les 40 milliards de dirhams. Force est de constater que le programme du PNDM et de la gestion déléguée, dans le cadre de le loi 28.00, ne donnent que des résultats très faibles et limités dans le temps, et ceci malgré la forte pression sur les budgets des collectivités. L’objectif général du projet CPI est de contribuer à la révision des termes de références (TDR) de la gestion des déchets selon l’approche « le déchet est une ressource », en menant une large campagne de plaidoyer mobilisant la société civile et les clubs environnementaux.

Vendredi 15 mars, la section de Fès de l’AESVT Maroc a organisé un atelier sur l’analyse de la loi 28.00 relative à la gestion des déchets, le Programme National des Déchets Ménagers (PNDM) et les cahiers des charges de la gestion des déchets des villes de Fès, Casablanca et Tanger. Zakaria DRISS, expert en bureau d’études, a, dans un premier temps, présenté une synthèse des recommandations à adresser aux décideurs politiques.

 

Les actions à mettre en place pour l’actualisation de la loi 28.00

A partir de son analyse de la loi 28.00, Zakaria a proposé plusieurs mesures à appliquer afin d’actualiser cette loi :

    • L’instauration de l’obligation du système de tri et de collecte sélective des déchets pour certains types de déchets ;
    • L’obligation de l’instauration du principe de la « responsabilité élargie du producteur REP » ;
    • La généralisation du système des autorisations relatives à la gestion des déchets non dangereux d’une manière explicite ;
    • La création d’un mécanisme institutionnel sous forme d’agence chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes nationaux de gestion des déchets et d’assister les collectivités territoriales et les industriels dans le domaine de la gestion durable des déchets.

 

Recommandations des cahiers des charges de la gestion des déchets

Zakaria a également présenté ses recommandations concernant les cahiers des charges relatif à la gestion des déchets des villes de Fès, Casablanca et Tanger :

    • Assurer la sensibilisation et la formation des associations concernées par le domaine des déchets ;
    • Proposer plusieurs sociétés de gestion déléguées dans chaque grande ville ;
    • Favoriser le tri à la source, en adoptant le principe de l’incitation des ménages ou les groupes de ménages (syndics, coopératives, associations) ;
    • Mettre en place des sanctions à l’égard des citoyens qui ne respectent pas les horaires de collecte ;
    • Intégrer la société civile dans la phase de rédaction de cahier des charges ;
    • Intégrer la société civile dans la phase de choix des délégatoires ;
    • Créer des applications pour le suivi de la gestion déléguée, notamment les points noirs ;
    • Déléguer la sensibilisation des citoyens à la société civile ;
    • Impliquer la société civile dans le processus de suivi de la gestion déléguée.

 

 

La suite du projet…

Jeudi 28 mars, s’est à nouveau tenu, à l’initiative de la section de Fès, en partenariat avec celle de Tanger, un atelier de partage des 3 études- menées par Zakaria Driss- avec des parlementaires, des élus communaux et des ONG environnementales.