Loi 31.13 et accès à l’information : formation DAIE

L’AESVT Maroc, avec l’appui de la Fondation Heinrich Böll Stiftung et la collaboration de ses partenaires, a organisé du 15 au 18 avril une formation de formateurs au droit d’accès à l’information environnementale à l’hôtel du golf à Mohammedia. Son objectif était de contribuer à l’opérationnalisation de la loi 31/13 relative au droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars 2019, afin d’améliorer l’engagement inclusif des citoyens dans la prise de décision environnementale au Maroc.

 

JOUR 1 : Comment tirer bénéfices de l’accès à l’information pour lutter contre la pollution et protéger les communautés ?

Allocution d’ouverture par Samir Abderrafi, Directeur de l’AESVT Maroc

Présentations :

La première journée de formation a débuté par les allocutions d’ouverture des organisateurs et de leurs partenaires. Ensuite, la parole a été donnée aux 18 participants lors d’un rapide tour de table qui a souligné l’hétérogénéité du groupe (représentants d’associations, journalistes, universitaires…).

Afin d’introduire le projet STRIPE, Elisabeth Moses du World Resources Institute, a présenté la genèse du projet, ses objectifs et sa méthodologie. Saïd Chakri, quant à lui, a fait un focus sur le contexte marocain en expliquant le lancement du projet STRIPE dans le pays.

La pollution et son impact :

Ensuite, Dharmesh Shah, un expert en politiques publiques travaillant sur les questions d’environnement et de santé, a exposé les problèmes rencontrés en Inde en matière de pollution et les conséquences du manque d’accès à l’information sur cette problématique. Il a souligné l’importance de maîtriser la méthodologie du plaidoyer pour défendre les revendications des communautés locales, en précisant qu’il était important d’avoir des données spécifiques à présenter aux autorités.

Samira Idllalene, professeure et chercheuse

Législation en matière de pollution :

Dans l’après-midi, la professeure et chercheuse Samira Idllalene, est intervenue sur le droit en matière de pollutions et nuisances au Maroc. Elle a présenté la législation marocaine sur l’environnement (loi, constitutions, décrets, arrêtés, circulaires) et les moyens d’avoir accès à ces textes juridiques (sites internet notamment).

Karim Belhadj Aissa, membre de l’association Article 19

 

Utiliser le droit d’accès à l’information : construire la base d’un plaidoyer fondé sur des faits et des preuves

Ensuite, Karim Belhadj Aissa, a présenté les détails de la loi 31.13 et en exposant les mécanismes juridiques marocains pour interpeller la justice et faire une requête en matière d’accès à l’information environnementale. Pour compléter ce propos, Elisabeth Moses a fait un focus sur la notion d’information pro-active, mécanisme essentiel pour l’obtention d’informations environnementales.

 

 

JOUR 2 : Comment aider les communautés locales à transformer l’information en action ?

 

Carol Excell, Word Resources Institute

Comprendre votre communauté :

La seconde journée était consacrée aux mécanismes existants pour aider les communautés locales à accéder à l’information et à faire entendre leurs revendications. Les intervenants ont souligné qu’il était primordial de comprendre les nuances qui caractérisent une communauté afin d’en évaluer ses besoins. Ainsi, les deux modes d’action suivants ont été présentés pour permettre aux participants d’appréhender avec plus d’acuité leur communauté :

  • Créer une cartographie des parties prenantes à partir d’un questionnaire en 5 étapes ;
  • Impliquer la communauté locale et observer l’administration qui va traiter l’information.

L’étude d’impact :

Dans un second temps, Carol Excell, du Word Resources Institute, est intervenue sur la notion d’étude d’impact environnemental. Cette étude menée par les gouvernements, est supposée en théorie s’inscrire dans un processus participatif, ce qui implique de tenir informés ses citoyens des décisions adoptées. Cependant, ce n’est pas le cas dans tous les pays, notamment au Maroc où les résultats des études d’impact restent souvent inaccessibles.

 

JOUR 3 : Le plaidoyer fondé sur les preuves et les faits

 

Interventions d’acteurs associatifs sur leur expérience en plaidoyer

Qu’est-ce que le plaidoyer ?

Pour ouvrir la troisième journée de formation, Elisabeth Moses s’est attelée à présenter la méthodologie du plaidoyer. Puis, la parole a été donnée à plusieurs intervenants pour qu’ils témoignent de leur expérience en la matière.

Gestion des déchets :

Ensuite, Dharmesh Shah a présenté les modes de gestion des déchets appliqués en Inde, en soulignant la problématique du plastique. Il a critiqué l’approche linéaire adoptée par la plupart des sociétés actuelles, c’est-à-dire le fait d’utiliser les ressources du sol pour en faire des produits qui sont ensuite jetés et non recyclés. Pour cet expert, la solution la plus durable pour se débarrasser des déchets non recyclables, n’est pas l’incinération mais l’adoption du concept de Zéro déchet. Pour atteindre l’objectif fixé par ce mouvement, il est nécessaire de responsabiliser les citoyens mais surtout les industriels et les entreprises.

 

Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) :

La deuxième partie de la matinée, était consacrée au concept de partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se base sur trois principes : la transparence, la responsabilité et la participation.

L’exercice de l’arbre à problèmes :

Après la pause déjeuner, la formation a repris pour se consacrer à l’exercice de l’arbre à problèmes, présenté par Carole Excell. En effet, elle a expliqué l’intérêt d’avoir recours à cet exercice pour identifier les causes et les effets d’un problème. Une fois la méthodologie expliquée, les participants se sont divisés en trois groupes de travail pour une mise en pratique.

 

 

 

 

 

 

 

 

JOUR 4 : Développer son plan d’action

Pour cette dernière journée de formation, l’objectif était de s’assurer que tous les éléments abordés au cours de ces trois jours de formation, avaient été assimilés. Dans ce cadre, trois groupes thématiques se sont formés en fonction des besoins des participants, que les intervenants ont animés.

 

 

 

 

 

 

 

 

Après une restitution du travail des trois groupes de discussion, les participants ont reçu une attestation de formation pour clôturer cette session de formation.